Logiciel de caisse compatible anti-fraude

La nouvelle loi de finances, c'est quoi ?

Vous en avez très certainement entendu parler. Le gouvernement cherche à combattre le travail dissimulé (autrement appelé le travail au black). Dans ses nombreux chantiers, il s'en prend aux logiciels de caisse (les logiciels qui permettent d'enregistrer des transactions, gérer la facturation, ...). De tels logiciels doivent respecter certains points et notamment l'inaltérabilité, l'archivage, la conservation des données de façon sécurisée.

A proscrire l’utilisation des logiciels Word et Excel pour la facturation et la caisse !

Dois-je me soucier de cette loi ?

Comme tout artisan, profession libérale, ..., vous encaissez vos patients (qui sont également vos clients). En conséquence, oui vous devez vous poser les bonnes questions face à cette nouvelle loi.

On me dit que je ne suis pas concerné comme je ne facture pas la T.V.A. !

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs !. En effet, ils ont pu lire des informations mais il faut se pencher sur le texte pour pouvoir se prononcer. Ce n'est pas parce que vous ne facturez pas la T.V.A. que vous échappez à cette nouvelle loi. Il est en effet stipulé que « cette obligation concerne donc également les assujettis dont tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou qui relèvent du régime de la franchise en base de TVA. »

Et concrètement, je risque quoi !

Concrètement, si vous ne pouvez pas justifier auprès de l'administration fiscale de l'emploi d'un logiciel de caisse respectant les contraintes anti-fraude édictées par la loi, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 7 500 € et à une obligation de mise en conformité sous quinzaine !

Comment savoir si mon logiciel actuel respecte ces contraintes ?

Dans un premier temps, nous aurions tendance à vous dire que si votre éditeur de logiciel n'a pas communiqué sur ce point et ne vous a pas fourni d'attestation individuelle de conformité, c'est qu'il ne remplit pas les conditions.

Nous vous invitons à vous rapprocher très rapidement de votre éditeur pour lui demander un état des lieux. S'il vous répond que cela ne vous concerne pas, rappelez-vous que les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! (et glissez-leur le mot de notre part qu'ils risquent encore plus à fournir un tel logiciel).

Que faire face à cette obligation ?

C'est très simple !!! Rejoignez-nous !!!. Pour 25€ HT/mois, RDVLive vous permettra de gérer votre patientèle, d'établir votre facturation et encaisser dans le respect de la nouvelle loi de finances !

Nous vous offrons plus

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